Cautions et garanties
Module Cautions & Garanties – Gestion des Sûretés Financières
Guide d'utilisation détaillant l'enregistrement, le suivi et la mainlevée des instruments financiers de garantie (cautions de soumission, de bonne exécution, retenues de garantie) liés à vos marchés et appels d'offres.
1. Architecture de l'Écran et Périmètre
L'interface Cautions et garanties offre une vue consolidée sur l'ensemble des instruments de couverture financière mobilisés pour sécuriser l'exécution des contrats. Elle est conçue pour éviter les blocages de trésorerie en alertant sur les dates d'expiration et de retour des cautions bancaires.
Double Registre de Suivi
- Tableau des Cautions : Répertorie les engagements bancaires (soumission, bonne fin, avance) avec leurs montants fixes et jalons de péremption.
- Tableau des Garanties : Gère les retenues de garantie, généralement calculées en pourcentage sur les facturations (ODS/Situations) et conditionnées par des dates de libération (ex: réception définitive).
Chemin d'accès
Comdev ERP → Menu Principal → Cautions et garanties
2. Dictionnaire des données : Formulaire de création
Le formulaire contextuel (déclenché par le bouton "+") requiert les paramètres financiers et temporels suivants pour qualifier la caution :
| Champ / Libellé | Type de Saisie | Description & Intégration Comptable |
|---|---|---|
| Numéro de garantie | Champ texte alphanumérique | Référence officielle attribuée par l'institution bancaire ou l'assureur émettant le document. Doit correspondre à la lettre de caution physique. |
| Type | Menu déroulant | Nature juridique de la sûreté (ex : Caution de soumission, Caution de bonne exécution, Restitution d'acompte). |
| Montant | Champ numérique (Devise DZD) | Valeur numéraire immobilisée auprès de l'établissement financier, exprimée par défaut en Dinars Algériens. |
| Appel d'offre | Menu déroulant contextuel | Lien de rattachement direct au marché ou à la procédure concernée, permettant la consolidation des engagements par projet. |
| Compte bancaire | Menu déroulant | Sélection du compte de l'entreprise sur lequel la ligne de crédit ou de cautionnement a été tirée. |
| Date imission (Émission) | Composant Calendrier | Date d'ouverture ou de signature de la caution par la banque (bouton Maintenant pour saisie rapide). |
| Date épiration (Expiration) | Composant Calendrier | Date de caducité légale du document. Passé ce délai, la caution ne peut théoriquement plus être appelée. |
| Date de retour | Composant Calendrier | Date effective de mainlevée ou de restitution de la caution physique au guichet bancaire, libérant ainsi la ligne de crédit. |
3. Barre d'outils et Validation
🔵 Bouton d'Ajout Majeur "+"
Déclenche l'ouverture du formulaire d'enregistrement de caution, ciblé par la flèche rouge d'assistance sur l'image.
CRÉER
Sauvegarde l'enregistrement, intègre la nouvelle caution dans la table de gauche et impacte l'encours global du compte bancaire sélectionné.
Bouton LISTE COMPLÈTE
Bascule la vue scindée vers une interface plein écran dédiée exclusivement aux cautions pour un affichage étendu des colonnes.